Politique d’annulation, de remboursement et de changement d’activité

Chez Espace Parascolaire, par Les Petits Créatifs, nous souhaitons offrir une politique simple, transparente et équitable pour les familles.

Annulation avant le début de l’activité

Une inscription peut être annulée avant le début de la session. Aucun frais d’annulation ne sera exigé et les sommes payées seront remboursées conformément aux dispositions applicables de la Loi sur la protection du consommateur.

Annulation après le début de la session

Une inscription peut également être annulée après le début des activités. Dans ce cas, le remboursement sera calculé en tenant compte :

• de la valeur des séances déjà offertes;
• ainsi que, lorsque permis par la loi, d’une pénalité correspondant au moindre de 50 $ ou 10 % de la valeur des séances restantes.

Toute demande d’annulation doit être transmise par écrit. Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué dans les délais prévus par la loi.

Changement ou transfert d’activité

Avant le début de la session, il est possible de demander un changement vers une autre activité offerte dans la même école, sous réserve des places disponibles et des groupes d’âge admissibles.

Si le prix de la nouvelle activité est plus élevé, la différence devra être acquittée. S’il est inférieur, la différence applicable sera remboursée.

Après le début de la session, toute demande de changement sera évaluée selon les disponibilités. Lorsqu’un transfert direct n’est pas possible, l’inscription initiale pourra devoir être annulée conformément aux modalités d’annulation ci-dessus avant qu’une nouvelle inscription soit effectuée.

Absence d’un participant

Aucun remboursement ni crédit n’est normalement accordé pour une séance manquée en raison d’une absence personnelle, d’un rendez-vous, d’une activité scolaire ou de toute autre situation propre au participant, sous réserve des droits prévus par la loi.

Annulation d’une activité par Espace Parascolaire, par Les Petits Créatifs

Une activité peut exceptionnellement être annulée, notamment en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions, de l’indisponibilité d’un intervenant ou d’une situation indépendante de notre volonté.

Si une activité complète est annulée avant son commencement, les familles inscrites recevront un remboursement complet.

Si une activité doit être interrompue après son commencement et qu’aucune reprise ou solution équivalente n’est possible, les séances non offertes seront remboursées.

Séance annulée ou reportée

Lorsqu’une séance doit être annulée par l’école, l’animateur ou Espace Parascolaire, par Les Petits Créatifs, nous tenterons, lorsque possible, de la reporter à une date ultérieure.

Si aucune reprise n’est possible, une solution appropriée sera communiquée aux familles concernées.

Modification d’horaire, de local ou d’intervenant

Certaines modifications peuvent être nécessaires en cours de session afin d’assurer le bon déroulement des activités.

Espace Parascolaire, par Les Petits Créatifs se réserve la possibilité d’ajuster un local, un intervenant ou certains éléments de l’horaire lorsque cela est raisonnablement nécessaire, tout en maintenant la nature générale du service offert.

Comment faire une demande?

Toute demande d’annulation, de remboursement ou de changement d’activité doit être transmise par écrit en indiquant :

• le nom de l’enfant;
• l’école fréquentée;
• l’activité concernée;
• le nom du parent ou du tuteur;
• la nature de la demande.

Cette politique n’a pas pour effet de limiter les droits accordés aux consommateurs par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

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Politique promotionnelle — 10 % de rabais sur le cours d’Arts créatifs

À l’achat de deux activités parascolaires admissibles ou plus dans une même commande, un rabais de 10 % est appliqué au cours d’Arts créatifs admissible.

Le rabais est appliqué automatiquement au panier lorsque toutes les conditions de la promotion sont respectées.

Conditions applicables

• Un minimum de deux activités admissibles doit être acheté dans une même transaction.
• Le rabais de 10 % s’applique uniquement au cours d’Arts créatifs.
• Les autres activités achetées dans la même commande ne bénéficient pas du rabais.
• Un seul rabais de 10 % est appliqué par commande, sauf indication contraire.
• Le cours d’Arts créatifs doit faire partie des produits désignés comme admissibles à la promotion.
• Le rabais ne peut être converti en argent ni transféré à une autre commande.
• Sauf indication contraire, cette promotion ne peut être combinée à un autre rabais ou code promotionnel.
• Le rabais est calculé sur le prix du cours d’Arts créatifs avant les taxes applicables.

Annulation ou remboursement

Si une activité faisant partie de la commande est annulée ou remboursée et que la commande ne respecte plus les conditions minimales de la promotion, le montant du remboursement pourra être recalculé en tenant compte de la perte du rabais promotionnel.

Par exemple, si une commande contient un cours d’Arts créatifs bénéficiant du rabais de 10 % ainsi qu’une deuxième activité, puis que cette deuxième activité est annulée, le rabais appliqué au cours d’Arts créatifs pourra être retiré lors du calcul du remboursement.

Si une activité est annulée par Espace Parascolaire, par Les Petits Créatifs, le client ne sera pas pénalisé en raison de cette annulation et le remboursement applicable sera ajusté en conséquence.

Changement d’activité

Un changement vers une autre activité peut être accepté selon les disponibilités.

Le maintien du rabais dépendra du respect des conditions de la promotion après le changement.

Si, à la suite d’un changement, la commande ne comporte plus au moins deux activités admissibles ou ne contient plus un cours d’Arts créatifs admissible, le rabais pourra être retiré ou recalculé.

Durée de la promotion

Espace Parascolaire, par Les Petits Créatifs se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à cette promotion pour les nouvelles commandes.

Les commandes déjà confirmées demeurent assujetties aux conditions promotionnelles en vigueur au moment de l’achat.

Cette politique promotionnelle s’ajoute à notre Politique d’annulation, de remboursement et de changement d’activité.